Protection des données

Veuillez trouver ci-dessous des informations détaillées sur notre politique de protection et de traitement des données, notamment celles compilées sur notre page Internet dont l’adresse URL est : http://es.schindhelm.com (ci-après le « site Web »).

1. Responsabilité

Le responsable du site Web en matière de protection des données est l’entité :

Lozano, Hilgers & Partner, SLP
(ci-après « Lozano Schindhelm » ou « nous »)
Conde de Salvatierra 21-2-4
E46004 Valencia/Spain
Tél. : +34 963 28 77 93
E-mail : dataprotection.spain@schindhelm.com

2. Coordonnées du délégué de la protection des données

Unai Mieza est notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ci-après « DPO »). Vous pouvez le contacter par e-mail, en envoyant un courriel à l’adresse : , ou en téléphonant au : +34 963 28 77 93.

Notre DPO est chargé d’assurer le bon déroulement du traitement de vos données, conformément aux exigences du règlement général de protection des données (ci-après « RGPD ») et de la norme espagnole. Il est responsable, entre autres fonctions, de :

a) Informer et conseiller les membres, employés, collaborateurs et fournisseurs de Lozano Schindhelm sur leurs obligations en matière de protection des données :

b) Superviser et contrôler l’application de la norme en matière de protection des données et des politiques de protection des données de Lozano Schindhelm par tous les membres, y compris l’attribution de responsabilités, la sensibilisation, la formation et les audits correspondants ;

c) Coopérer avec l’Agence espagnole de protection des données et les autres agences européennes ;

d) Intervenir en qualité de point de contact avec l’Agence espagnole de protection des données, pour toute question relative au traitement ou aux consultations.

Le DPO exerce ses fonctions en tenant compte des risques associés aux opérations de traitement, mais aussi de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement.

3. Accès à notre site Web 

Nous compilons et stockons automatiquement les données de fichiers de registre que votre navigateur nous fournit. Il s’agit de :

  • Type/version du navigateur,
  • Système d’exploitation,
  • URL de référence,
  • URL de la page que vous visitez sur le site Web,
  • Adresse IP du dispositif d’accès,
  • Le nom et l’URL du fichier demandé,
  • La quantité de données transférées,
  • Le message indiquant si la récupération a été réalisée avec succès et
  • La date et l’heure d’accès à notre site Web. 

La compilation de ces données est nécessaire pour des raisons techniques. Malheureusement, il n’est pas possible du point de vue technique, d’utiliser le site Web sans nous fournir votre adresse IP.

4. Cookies

L’utilisation de notre page Internet est liée à la génération et emploi de cookies, dès lors que le consentement a été prêté au travers de notre banner. Les cookies sont de petits fichiers de texte que notre serveur Web envoi au navigateur de votre dispositif et qui y sont stockés. Dans la plupart des cas, le navigateur de votre dispositif est configuré pour accepter la création et le stockage de cookies. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant la configuration pertinente sur votre navigateur.

Il s’agit des cookies suivants :

Nom

Description

Temps de stockage

Version

Il détermine si la version mobile ou la version bureau du site Web s’affichera en premier lieu lorsque vous visitez www.schindhelm.com ultérieurement.

 

1 semaine

ga-disable-

 

Cookies d’exclusion qui empêchent la future compilation de données au travers de Google Analytics lorsque vous visitez le site Web, à condition de ne pas éliminer le cookie.

 

Jusqu’au 01.12.2100

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à être informé sur la configuration des cookies, et décider ainsi, de forme individuelle, si vous souhaitez les accepter ou les refuser dans certains cas ou de forme générale. Nonobstant, la désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité du site Web.

Nom

Description

Temps de stockage

_et_coid

Détection des cookies etracker Analytics

2 ans

_ga

ID anonyme pour l’analyse des pages visitées sur Google Analytics

2 ans

_gat    

 

Cookies pour restreindre des sollicitudes

10 minutes


Tracking cookies

Google Analytics

Le site Web utilise les services d’analyse Web Google Analytics de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. (« Google »).

Google utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation du site Web. Les données peuvent être utilisées pour créer des profils d’utilisateur sous un pseudonyme. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur. Nonobstant, les données compilées ne seront pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne seront pas fusionnées avec vos données personnelles.

Les cookies suivants seront configurés et utilisés :

Nom

Description

Temps de stockage

_ga

ID anonyme pour l’analyse des pages visitées sur Google Analytics

2 ans

_gat    

 

Cookies pour restreindre des sollicitudes

10 minutes


Les données compilées par Google sont généralement transférées vers un serveur de Google aux USA, où elles sont stockées. Google utilisera ces données pour analyser l’utilisation du site Web, rédiger des rapports sur l’activité du site Web et pour vous prêter d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet.

Le traitement des données lié à l’analyse de l’utilisation de la page Internet réalisé par Google et etracker permet à Lozano Schindhelm de l’adapter au mieux aux besoins et souhaits des utilisateurs.

Google opère sous le bouclier de protection des données UE-États-Unis et possède le certificat correspondant.

Pour garantir la collecte anonyme des adresses IP, Google Analytics a ajouté le code « _anonymizeIP » au code source. Par conséquent, les adresses IP sont traitées uniquement de façon abrégée pour exclure ainsi la possibilité qu’elles contiennent une quelconque référence personnelle. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionné avec d’autres données de Google.

Un lien sur le banner du cookie vous permet d’obtenir des informations complémentaires sur les cookies, de façon individualisée.

Vous pouvez empêcher que Google compile les données générées par le cookie et liées à l’utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et traite ces données en configurant votre navigateur, mais aussi en téléchargeant et en installant le complément du navigateur disponible sur le lien suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

En cliquant sur ce lien, un cookie de désactivation est créé, qui empêche que Google compile les informations vous concernant.

Merci de ne pas éliminer Opt-Out-Cookie tant que la compilation de vos informations est révoquée.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur les liens suivants :

http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

https://policies.google.com/

Traceur électronique etracker

Nous utilisons le service d’analyse etracker, prêté par la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1 - 20459 Hambourg, Allemagne (« etracker »). Etracker génère des cookies qui permettent d’identifier et d’analyser le comportement de l’utilisateur. Les données sont collectées et traitées de forme anonyme.

Vous pouvez révoquer à tout moment la collecte et l’enregistrement futurs de vos données. Pour vous opposer à la collecte et à l’enregistrement de vos données, vous pouvez obtenir un cookie d’opt-out d’etracker qui empêchera la collecte et le stockage des données visiteurs sur le lien suivant :http://www.etracker.de/privacy?et=V23Jbb

Afin de garantir l’exclusion volontaire, etracker active un cookie qui porte le nom « etracker ». Ce cookie ne peut pas être effacé tant que l’enregistrement de données est révoqué. Vous trouverez de plus amples informations sur la déclaration de protection des données d’etracker sur : https://www.etracker.com/en/data-privacy/

Plus d’informations sur la protection des données d’etracker sur le lien suivant : https://www.etracker.com/en/data-privacy/

5. Formulaire de contact

L’onglet « Contact » vous permet de nous envoyer vos questions et commentaires. Cliquez sur ce lien puis remplissez un formulaire en ligne avec les données personnelles demandées. Les champs marqués d’un astérisque (prénom, nom, code postal, ville, pays, adresse e-mail et votre message) sont obligatoires. Tous les champs, obligatoires ou pas, servent à traiter votre demande.

Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à votre demande si vous n’apportez pas les informations obligatoires.

Pour vous adresser à un professionnel concret de Lozano Schindhelm, vous pouvez utiliser son adresse e-mail que vous trouverez dans la section Team (link) de ce site Web.

6. Souscription à la newsletter

Si vous souscrivez notre newsletter dans la section « News & Jusful », nous collecterons et utiliserons votre adresse e-mail pour vous informer sur les sujets juridiques d’actualité, en vous envoyant notre newsletter. Nous utilisons la procédure du « double opt-in » pour la souscription à notre bulletin d’information. Cela signifie qu’après votre inscription, nous vous enverrons un courriel à l’adresse indiquée, vous demandant de confirmer votre inscription. L’adresse e-mail est une information obligatoire. Les autres données sont optionnelles et seront utilisées pour vous répondre de forme personnelle.

Le traitement des données relatives à l’envoi des bulletins d’information a pour objectif la fidélisation de nos clients, ainsi que la présentation de notre équipe et des services prêtés. Si vous n’indiquez pas votre adresse e-mail, vous ne recevrez pas la newsletter. Si vous ne fournissez pas les informations facultatives, nous ne pourrons pas traiter l’envoi du bulletin d’information correspondant de façon personnelle.

En souscrivant notre newsletter, vous acceptez expressément de recevoir des newsletters selon les termes suivants :

« J’accepte que Lozano Schindhelm m’envoie régulièrement des informations sur les sujets légaux, sur l’actualité de Lozano Schindhelm et l’alliance Schindhelm. Je peux révoquer mon consentement à tout moment, avec prise d’effet immédiate, mais non rétroactive ».

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter, vous pouvez résilier votre souscription à tout moment. Vous pouvez également faire un double clic sur le lien de la newsletter ou envoyer un communiqué sans aucun formulaire concret, comme par exemple un courriel à notre DPO [dataprotection.spain@schindhelm.com] ou à l’une de nos agences.

7. Candidature spontanée

La section « Offres d’emploi » vous informe sur la façon de participer aux processus de sélection et vous permet de nous envoyer votre candidature par courriel.

Les données que vous nous transmettez serviront à évaluer si votre profil professionnel correspond au poste à pourvoir actuellement ou dans le futur, dans l’un des bureaux de l’alliance Schindhelm ou auprès de nos collaborateurs ou clients.

Seul votre consentement exprès permettra de stocker et d’utiliser vos données à d’autres fins.

8. Sollicitude de la bourse Lozano Schindhelm

Vous pouvez nous envoyer votre sollicitude par le biais du lien « Bourse Lozano Schindhelm ». Les données compilées seront traitées dans les termes du règlement de la bourse.

9. Formulaires contenus dans les sections secondaires de stages

Ces liens vous conduisent au formulaire qui vous permet de réaliser une consultation sur des sujets concrets qui y sont traités. Ces formulaires sont entièrement régis par le point 5.

10. Obligations légales et contractuelles de l’apport des données

Vous transmettez vos données de forme volontaire, à l’exception de celles comprises dans les termes des points 3 et 4, comme conséquence de votre décision de visiter le site Web. Dans tous les cas, la transmission de données ne constitue aucune obligation légale ou contractuelle.

11. Cession des données 

Nous ne cèderons vos données à des tiers (chargés du traitement) que si nous avons le droit ou l’obligation légale de le faire, selon la base de votre consentement ou de la loi en vigueur. Cela s’applique également aux données transmises par des tiers, c’est-à-dire non transmises par vous-même ou par des entreprises prestataires.

Le consentement englobe à la fois la collecte de données par des tiers pour notre compte et la cession de ces données en notre faveur, mais aussi la cession de notre part ou d’autres entreprise et leur traitement par celles-ci pour notre compte.

Cela s’applique notamment lorsque nous ne réalisons pas nous-mêmes certaines activités commerciales (par exemple le fonctionnement du site Web, la création et l’envoi de newsletters) car nous les sous-traitons entièrement ou en partie à d’autres entreprises et quand cette activité est liée au traitement de vos données. Dans de tels cas, ces entreprises ont l’obligation contractuelle d’utiliser les données aux seules fins autorisées par la loi en vigueur.

Le traitement pour le compte de tiers est régi au travers d’un contrat écrit (contrat de cession des données), qui établit expressément que la personne chargée du traitement traitera exclusivement les données conformément aux instructions du responsable du traitement (nous), qu’elle ne les appliquera ni les utilisera à d’autres fins que celles qui figurent dans le contrat et qu’elle ne les communiquera pas à d’autres personnes, pas même pour leur conservation. Le contrat énoncera les mesures de sécurité que la personne chargée du traitement est tenue d’implanter, ainsi que les indications en tout genre relatives au traitement des données.

Il existe une obligation légale de cession des données, par exemple en ce qui concerne la transmission de données aux corps de police et aux autorités des douanes.

 12. Vos droits (d’opposition, révocation, accès, rectification, suppression, limitation du traitement, portabilité, réclamation).

12.1 Droit d’opposition au traitement

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez utiliser les options de contact mentionnées aux points 1 et 2. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous ne les traiterons pas, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés.

12.2 Révocation du consentement.

Vous disposez également du droit de révoquer le consentement prêté, avec effet pour le futur. La légalité du traitement de vos données basé sur le consentement prêté n’affectera pas l’exercice de la révocation.

12.3 Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit de demander de plus amples informations sur les fins concrètes du traitement, les catégories de données personnelles, les cessionnaires ou catégories de cessionnaires de données personnelles, la période de conservation, l’existence d’un droit de suppression ou de rectification de vos données personnelles, ou de restriction du traitement et le droit d’opposition, l’existence d’un droit de révocation et toute l’information disponible sur l’origine de vos données si celles-ci n’ont pas été compilées directement auprès de vous-même.

12.4 Droit de correction

Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos données personnelles. Ce droit comprend la correction des données inexactes et l’ajout des données personnelles incomplètes.

12.5 Droit de suppression des données

Vous avez le droit de demander la suppression immédiate de vos données personnelles, dès lors qu’il existe des raisons visées dans l’art. 17, alinéa 1, lettres a) à f) du RGPD (par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).

12.6 Limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

12.7 Droit de portabilité

Vous avez le droit de collecter les données personnelles fournies dans un format structuré et standard et de demander que vos données soient transmises à un autre responsable du traitement (par exemple à un autre cabinet d’avocats).

12.8 Droit de réclamation

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données. Tout autre demande peut nous être envoyée via les moyens de contacts indiqués dans les sections 1 et 2.

13. Sécurité des données

Nous nous engageons à adopter les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, conformément à l’article 32 du RGPD, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Nous avons déjà adopté les mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. Ces mesures nous permettent notamment : 

  • De garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • De rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • De gérer une éventuelle crise de sécurité affectant les données auprès des autorités spécialisées et compétentes en cas de brèche dans sa protection, à l’issue de cyberattaques informatiques massives ou individuelles.

Nous appliquons également des procédures visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Dans tous les cas, merci de tenir compte du fait que, malgré tous nos efforts pour proposer un site Web sûr et fiable aux utilisateurs et traiter leurs données en appliquant strictement la norme en vigueur, conformément aux politiques et mesures exposées, le respect total de la confidentialité des communications ou matériel transmis depuis ou vers notre site Web, ou au travers d’autres moyens électroniques ne peut être garanti à 100 %.

14.Réseaux sociaux

Lozano Schindhelm dispose des canaux suivants dans les réseaux sociaux :

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/lozano-schindhelm/

Twitter : https://twitter.com/schindhelm_es

Facebook : https://www.facebook.com/lozanoschindhelm

YouTube : https://www.youtube.com/channel/UCcNuo4QxX8kImJuiGp9i16g

Les données personnelles fournies par les utilisateurs de ces canaux seront régies par le point Nº 5 (« Formulaire de contact »), une fois effectués les changements nécessaires.

En règle générale, cette politique de protection des données s’appliquera entièrement aux données personnelles des utilisateurs de ces canaux collectées par Lozano Schindhelm.