Droit du travail

Notre équipe vous offre ses conseils complets en matière de Droit du travail collectif et individuel, nous serons à vos côtés sur tous les aspects du droit concernant le personnel et les ressources humaines.

De la même manière, nous assistons les employés lors de la révision de leur contrat de travail, lors de renvois ou tout autre type de démarches concernant leur travail.

Le spectre de notre conseil pour les employeurs englobe tous les champs comme par exemple la rédaction de contrats de travail complets ou les terminaisons de ceux-ci, en passant par les accords d’entreprise ou la représentation des employés, et même la cession/transfert d’employés ou la protection de données.

En cas de litige, nous défendons vos intérêts face à n’importe quel type d’instance juridictionnel sociale.  De la même manière, nous vous représentons  face aux autorités du travail (par exemple prud’hommes) et lors des négociations avec les syndicats ou comités d’entreprise.

La structuration des contrats et les décisions stratégiques envers le personnel sont les piliers des relations de travail. Notre équipe connait les travers et les difficultés propres à la mise en place de contrats de travail grâce à notre longue expérience: conception de contrats sur-mesure juridiquement fiables. Nous réalisons des contrats ordinaires, pour les cadres, pour les directions, pour les employés devant se déplacer à l’étranger, pour les free lances, pour les services consulting, pour les projets ou pour n’importe quel service. Dans tous les cas, nous contribuons significativement à la réussite de l’entreprise lors de la gestion des risques.

De plus, nous conseillons avec savoir-faire, que se soit au niveau judiciaire comme extrajudiciaire, sur toutes les questions qui se posent lors d’une relation de travail jusqu’à la terminaison du contrat (par renvoi ou accord mutuel).

Un de nos autres points forts est le conseil de clients nationaux ou internationaux concernant les restructurations, réductions d’activité, modifications substantielles des conditions de travail et fermeture d’entreprise. Et ceci également dans le cas de situations transfrontalières.

Nous accompagnons votre projet dès le début, en vous aidant avec votre idée initiale jusqu’à la planification stratégique, et donc en vous montrant les marges de manoeuvre et les pas à suivre. Souvent nous pouvons éviter la transmission/vente d’une entreprise qui semblait inévitable. Si ce n’était le cas, nous pouvons réduire significativement les risques de responsabilité grâce à une configuration adéquate des contrats.

Pour n’importe quel type de transaction nos experts en Droit du travail vous assisteront dans la ‘’Due Diligence’’  et vous aideront dans la restructuration postérieure à l’acquisition. 

En plus des normes et lois, le Droit du travail s’alimente en grande partie de la jurisprudence des Tribunaux de l’ordre social. Nos équipes s’informent constamment à propos de ces champs et examinent les nouveautés, tant au niveau des initiatives législatives qu’aux résolutions judiciaires les plus importantes. De cette manière, nous savons quelles matières feront l’objet d’attention spéciale dans le futur et nous pourrons ainsi vous apporter nos conseils afin de tout anticiper.

Principaux points forts de notre conseil

  • rédaction et révision de contrats de travail et de cadres ou dirigeants
  • rédaction et révision d’accords de terminaison de contrats de travail et contrats de cadres ou dirigeants
  • Due Diligence du travail
  • conseil en cas de restructuration et de renvois collectifs
  • conseil en négociations avec les entités collectives et régulation d’emploi
  • représentation lors d’accords ou conciliation
  • conseil et soutien lors de transformations, acquisitions et transmissions d’entreprise
  • examen et développement de stratégies préventives en rapport avec les transmissions d’entreprises dans le cadre de l’article 44 du ‘’Estatuto de Trabajadores’’
  • conseil en matière d’exemption de contribution à la sécurité sociale pour les contrats réalisés avec des indépendants, conseillers, free lances ou administrations
  • représentation du dirigeant lors de processus de renvoi et dans n’importe quel autre processus judiciaire face aux tribunaux d’ordre juridictionnel social
  • représentation lors de processus judiciaires d’ordre social, en particulier face aux comités d’entreprise