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Héritage / Planification successorale

Nous vous conseillons dans la transmission de votre héritage qu’il concerne une entreprise, de l’immobilier ou tout autre chose. Nous veillons évidemment au partage auprès des bénéficiaires.

En prenant compte de votre situation économique et personnelle actuelle nous élaborons les testaments et autres gestions selon les dernières volontés. En faisant de la sorte nous prenons compte non seulement des éventuels successeurs mais aussi des conséquences fiscales de la transmission du patrimoine.

Si vous êtes bénéficiaire d’un héritage, nous vous soutiendrons afin de faire valoir vos droits comme héritier, légataire ou légitimaire. 

De plus, nous vous informons sur vos droits et obligations comme exécuteur testamentaire notamment dans le cadre du partage héréditaire.

Nos avocats des cabinets de Valencia et Denia vous soutiendrons, avec l’aide de nos collègues des 26 bureaux de notre alliance sur les thèmes héréditaires et de planification successorale lors qu’il s’agit de cas internationaux. 

Spécialités de notre offre de services:

  • Conseil en matière de Droit héréditaire, de famille, de société et impôts, antérieurs et postérieurs à l’héritage
  • Planification héréditaire du patrimoine national et étranger
  • Succession au sein d’une entreprise, au niveau national ou international
  • Elaboration de testaments et autres dispositions de dernière volonté
  • Rédaction de renonciation à un héritage
  • Partage de l’héritage
  • Droit à un héritage
  • Contestation à un testament et autres dispositions
  • Déclarations d’héritiers ab intestato
  • Exécutions testamentaires
  • Transmissions de l’héritage du vivant (succession anticipée)
  • Impôts sur l’héritage et donations

Particuliers

Si vous vivez en Espagne et désirez transmettre votre patrimoine ou biens immobiliers en Espagne, nous sommes l’interlocuteur dont vous avez besoin. Notre tâche consiste à analyser avec vous la meilleure manière et la plus économique de gérer votre transmission: que se soit de votre vivant ou grâce à la rédaction  d’un testament. Avec l’aide de notre conseil vous ne vous inquiéterez pas concernant le futur de votre patrimoine. 

Notre bureau est spécialisé dans le conseil et les démarches sur l’héritage pour les bénéficiaires ou donateurs. Nous nous occupons de successions internationales et avons une grande expérience avec des pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse.

Nous vous offrons un conseil légal et fiscal pour la transmission héréditaire dans l’immobilier, gérant des héritages depuis des décennies en allant à l’essentiel et cherchant toujours à réduire les charges fiscales.

Nous vous aiderons donc avec les services suivants:

  • Conseil légal et fiscal sur les donations et autres formes de transmission “inter vivos” (personnes vivantes)
  • Démarches légales et fiscales pour les héritages en Espagne et dans le reste du monde, en particulier dans l’Europe germanique
  • Défense de vos droits héréditaires, face aux tribunaux
  • Rédaction de testaments et d’autres dispositions de dernière volonté
  • Elaboration de testaments du vivant pour les situations d’incapacité
  • Optimisation fiscale de l’héritage
  • Constitution et transmission d’entreprises familiales pour la possession de biens immobiliers en Espagne
  • Exécutions testamentaires
  • Elaboration de renonciations à un héritage
  • Partage de l’héritage
  • Droit à un héritage
  • Contestation à un testament et autres dispositions
  • Déclarations des héritiers
  • Echange et communication avec les entités bancaires/assurances
  • Elaboration de rapports d’experts
  • Présentation de la déclaration d’impôts sur les successions et donations
  • Réclamation des quotas fiscaux payés en excès en Espagne

Succession d’entreprises

Votre entreprise a son siège ou est localisée en Espagne et vous désirez transmettre ce bien dores et déjà à la génération suivante (ou à un tiers), sans difficultés et dans les meilleurs conditions fiscales? Nous vous indiquons  du début à la fin les principaux obstacles légaux et fiscaux pour la succession de votre entreprise. Pour cela, nous prenons en compte vos objectifs et tous les éléments de votre situation personnelle au sein de l'entreprise et ainsi nous planifions une stratégie successorale sur mesure (créant les contrats et autres dispositions de dernière volonté). Nous nous chargeons de la communication avec les autorités compétentes et faisons pour vous toutes les inscriptions nécessaires aux différents registres. Evidemment, nous vérifions toujours les aspects juridiques, familiaux, sociétaires et fiscaux.  

Une de nos spécialités est aussi le conseil aux fondations et à ses fondateurs. Depuis la constitution de la fondation, en passant par la reconnaissance de son utilité publique jusqu’à la modification des statuts et la restructuration: nous vous montrons les marges de manoeuvre et nous vous accompagnons dans la planification jusqu’à la réalisation du projet. 

Avec nos collègues étrangers, nous offrons un conseil intégral en ce qui concerne les successions d’entreprises internationales.

Nous vous aiderons donc avec les services suivants:

Succession d’entreprise à la famille

  • Conseil juridique-héréditaire, familiale et fiscal
  • Restructuration d’entreprise, antérieure et postérieure à la transmission
  • Assurance de la situation financière du propriétaire de l’entreprise et de son conjoint
  • Contrats sociétaires et de conseil
  • Contrats matrimoniaux, testaments, contrats héréditaires, renonciation à un héritage

Succession à un tiers

  • Vente de l'entreprise (asset deal, share deal)
  • Location de l'entreprise
  • Participation de tiers dans une entreprise
  • Constitution d’une fondation, avant ou après l’acte successoral
  • Conseil à la fondation et ses fondateurs
  • Fondations d’utilité publique
  • Fondations familiales 
  • Autres fondations

 Fondations, entités à but non lucratif et institutions

  • Conseil dans la constitution, mise en place et reconnaissance auprès des autorités
  • Aide dans le respect des obligations fiscales
  • Représentation face aux autorités  et tribunaux financiers
  • Maintien de l’utilité publique
  • Conseil dans la restructuration de l’organisation et l’externalisation des services d’un point de vue économique, légal et fiscal
  • Modification des statuts
  • Coopération