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Droit immobilier

Le conseil dans l’immobilier demande de grandes connaissances concernant tous les aspects juridiques et économiques. Nos services concernent tous les champs de l’immobilièr: l’acquisition, la transmission, la construction, l’administration, l’utilisation, le financement, le Droit urbanistique, le Droit sociétaire, le Droit fiscal et environnementale.

Clients particuliers

Notre bureau, comprenant deux installations sur la côte Méditerranéenne, est une référence depuis plus de deux décennies pour les clients germaniques s’inquiétant des questions juridiques et fiscales relatives aux biens immobiliers en Espagne.

Nous offrons aux propriétaires, acheteurs et vendeurs des conseils juridiques et fiscaux individualisés avant l’acquisition ou la vente de l’immeuble. En effet, nous vous assistons dans l’élaboration et la vérification de tous les types de contrats concernant le bien. Nous nous chargeons des démarches d’achat-vente de bien immobilier, de la rédaction du contrat et du rendez-vous chez le notaire jusqu’à l’inscription de la propriété au sein des registres espagnols. Nous organisons également les démarches fiscales (paiement des impôts sur l’immobilier).  

Nos experts en Droit immobilier travaillent coude à coude avec nos collègues des départements successions, Droit marchand et fiscaux. Ainsi nous vous garantissons un conseil intégral et nous vous indiquons le parfait chemin à suivre pour la transmission et pour la conservation de votre bien.

Sélection de nos services:

  • Conseil légal en acquisition ou vente de bien immobilier (rédaction des contrats, révision des données cadastrales et registres, assistance auprès du notaire, inscription au registre de la propriété, etc)
  • Soutien légal lors du processus de construction, du contrat d’exécution à la finalisation des travaux
  • Préparation des déclarations de nouveaux ou anciens travaux (permis)
  • Transmission du vivant au sein du cercle familial
  • Préparation de n’importe quel autre contrat immobilier (financement, location de logement ou de local commercial, etc.)
  • Collaboration avec les notaires et communication avec les autorités espagnoles (registre de la propriété, administrations publiques, etc.) et banques (ouverture de comptes, débits directs, etc.)
  • Conseil fiscal continue pour les propriétaires qui utilisent leur bien immobilier ou pour les résidents qui louent leur bien
  • Conseil fiscal pour l’acquisition de bien immobilier
  • Conseil fiscal pour la vente de bien immobilier et surtout pour la présentation de déclarations relatives aux plus-values et aux impôts sur les bénéfices patrimoniaux provenant de la vente de bien

Droit immobilier pour projet sociétaire 

Nous nous préoccupons concernant vos intérêts et votre projet immobilier notamment pour les risques engagés. Justement tout bon projet doit minimaliser les risques encourus afin de connaitre un grand succès. 

Nous envisageons toutes les particularités qui sont en jeu et nous trouvons les solutions qui s’adaptent au mieux à votre cas concret. Dans le cas de transactions immobilières internationales complexes, nous travaillons avec nos équipes interdisciplinaires et nos membres provenant de différents pays. Nous vous conseillons avec justesse, nous sommes flexibles et efficaces en s’adaptant à vos besoins.   

Qu’il s’agisse d’un achat-vente, d’une location, d’un leasing, d’un contrat d’exécution de travaux, de la rédaction d’un projet de travaux ou d’une construction clé en main, nous sommes présents. Dans tous ces projets ce qui compte est l’attention au moindre détail et une grande expérience en Droit immobilier est indispensable.

Bien que nous agissions avec l’objectif d’éviter les possibles conflits (avec la rédaction adéquate des contrats) nos conseils ne prennent pas fin en cas de litige. Nous prenons la défense de vos intérêts face aux tribunaux (arbitraux), et nous faisons en sorte que vos droits soient reconnus et exécutés au niveau judiciaire.  

Principaux points forts de nos conseils:

  • Acquisition et transmission de biens/complexes immobiliers au plan national et international (affaires d’actifs et actions, opérations de vente et bail financier)
  • Due-Diligence de bien immobilier comme solution clé en main (“One Stop – one Shop”)
  • Planification fiscale des transactions immobilières
  • Inscription des transactions immobilières au registre de la propriété et préparation des immeubles pour leur vente (ségrégations, groupements, constitution de servitude foncière, etc.)
  • Accords de constitution de servitude foncière
  • Rédaction des contrats d’achat-vente, location/bail et leasing
  • Conseil en matière de location de logement ou locaux commerciaux
  • Constitution de régime de propriété horizontale, détermination des quotas de propriété et division d’immeuble
  • Conseil concernant le développement de projets et son financement
  • Contrats de construction, de prestation de services d’architectes, de travaux etc
  • Contrats d’adhésion et conditions générales lors d’engagement avec des entreprises immobilières
  • Contrats de gouvernance d’édifices et conseil sur l’administration d’immeuble
  • Complexes d’entreprises, centres commerciaux et bureaux
  • Design de projets PTP
  • Projets de collaboration entre les secteurs publiques et privés
  • Structuration de fonds d’investissement immobilier
  • Représentation face aux tribunaux de justice et arbitraires des interpositions d’actions
  • Représentation auprès du notaire (contrats d’achat-vente de biens immobiliers, constitution d’hypothèque)