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Droit des domaines web

La base pour la communication sur internet est la adresse dénommée IP (protocole internet). Elle est renseignée dans l’ordinateur et autres dispositifs connectés au réseau se connectant ensemble. Le domaine web est une adresse de symbole en forme de texte qui est utilisé par l’utilisateur au lieu de l’adresse IP. L’usage non autorisé de domaine peut donner lieu à des violations de droits d’auteur, noms, signes et marques commerciales. Nous vous offrons conseil en rapport avec l’enregistrement de votre propre domaine web et avec la défense de vos droits dans le cas d’enregistrements illicites de noms de domaine internet ou d’autres litiges relatifs aux domaines.