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Recrutement pour des activités économiques

Les contrats et conditions générales de recrutement sont la base de n’importe quel type d’activité commerciale. La négociation et la rédaction de contrats fiables non seulement vous assure une position légale mais elle facilite aussi la défense des droits qui en résulte.

Nous vous aidons pour tout ce qui est en rapport avec le droit contractuel, en passant par le conseil dans le choix du type de contrat, le soutien lors des négociations contractuelles, la rédactions des contrats, la révision par des tiers jusqu’à la conception d’annexes de ceux-ci.

Dans ce processus, nous considérons toutes les questions importantes pour formuler de manière efficace et fiable vos contrats:

  • Droit environnemental
  • Droit de vente à distance
  • Droit sociétaire
  • Droit pour la location
  • Droit de distribution et contrats d’agence
  • Octroi de licences
  • Droit des marques, enseignes et droit d’auteur
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit des franchises
  • Droit de prestation de services

Indépendamment du champ légal, nous avons le Know-How et l’expérience nécessaire pour formuler vos contrats sans erreurs ou défaillance.

De plus, le besoin de contrôle des contrats a augmenté considérablement surtout car les changements législatifs deviennent de plus en plus complexes et rapides. Nous déterminons le “status quo” de l’ensemble des contrats que votre entreprise gère et nous révisons ceux qui en ont le besoin afin de garantir leur légalité.

Nous vous offrons, entre autres, les différents services:

Droit sur le recrutement

  • Contrôle des contrats, évaluation du contenu et de l’adéquation juridique des contrats existants, ainsi que la détermination des statuts quo des contrats de la compagnie
  • Conseil lors des négociations contractuelles jusqu’à la fin de celles-ci
  • Rédaction des contrats de tout type:
  • Contrats de société
  • Contrats de distribution et agence
  • Contrats de franchise
  • Contrats de coopération
  • Contrats de sponsors
  • Contrats de licence
  • Contrats de recherche et développement
  • Contrats d’investissement
  • Contrats de location/bail de locaux commerciaux
  • Conseil en résolution contractuelle et liquidation post-contractuelle des relations de négociation
  • Interposition d’actions judiciaires afin de garantir l’engagement des clauses conventionnelles ou de presser la résolution contractuelle

Conditions générales de recrutement

  • Révision et modification des conditions générales de recrutement et ajustement aux changements de règle
  • Rédaction des nouvelles conditions générales de recrutement
  • Elaboration des nouvelles conditions générales de recrutement pour les questions spécifiques, par exemple pour la partie online