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Distribution

Lozano Schindhelm conseille les entreprises fabricantes et distributrices, surtout les agents commerciaux, distributeurs officiels et franchises, en ce qui concerne toutes les questions relatives à la distribution nationale ou internationale. Nous vous conseillons de l’élaboration des contrats de distribution, en passant par la réclamation ou rejet d’indemnisations d’agents commerciaux jusqu’en matière de Droit de la concurrence ou de la représentation au tribunal.

Qu’il s’agisse d’activités électronique (e-business) ou de distribution classique:

nous rédigeons vos contrats de fourniture/achat, de travaux et aussi les conditions générales de recrutement. Nous prenons compte bien évidemment des spécialités sectorielles et de votre activité (par exemple: boutique online, B2B, etc.). De plus, nous vérifions les contrats de vos partenaires commerciaux afin de détecter de possibles risques et tromperies et nous vous conseillons sur toute modification nécessaire.

Nous englobons les différents champs qui peuvent être importants pour vous:

  • Droit contractuel et conditions générale de recrutement ou conception de contrat
  • Droit des agents commerciaux, des distributeurs officiels et des franchisés
  • Indemnisation des agents commerciaux
  • Droit marchand et sociétaire
  • Droit civil général
  • Responsabilité pour les produits défectueux
  • Droit de distribution et concurrence
  • Droit procédurier civil         

Champs de spécialisation:

  • Conseil pour les entreprises productrices dans la configuration légale de leurs canaux de distribution
  • Conseil pour les partenaires commerciaux en collaboration avec des entreprises productrices
  • Elaboration de contrats d’agents commerciaux, de représentants de commerce, de franchisés et distributeurs, contrats/permis de travaux
  • Révision des contrats de tiers
  • Réclamation de droits (par exemple l’obtention d’une indemnisation pour dommages ou l’indemnisation d’un agent commercial)
  • Rédaction des conditions générales de recrutement dans tous les champs économiques
  • Défense face aux réclamations, surtout pour garantie, indemnisation pour dommages et intérêts, indemnisation d’agents commerciau
  • Représentation auprès des juges, tribunaux et autres autorités
  • Conseil dans la finalisation et liquidation de contrats