Inhalt

Litige / Résolution de disputes

Votre fournisseur n’a pas rempli le délai de livraison d’une machine essentielle à la production? Votre architecte a commis une erreur dans la planification de vos travaux? Votre agent commercial dans un de vos marchés ne respecte pas ses obligations contractuelles?

Personne n’aime être impliqué dans un litige. Cependant, il y a d’innombrables alternatives lorsqu’il faut faire valoir nos droits ou se protéger face aux réclamations de tiers. Nos spécialistes des bureaux de Valencia, Denia/Moraira et Palma de Majorque mettent à votre disposition leurs longues années d’expériences accumulées et leur maitrise dans la défense de vos intérêts. Nous savons ce qui importe lors de l’apparition d’un conflit. Avec détermination et diligence, nous employons tout le spectre des ressources et mécanismes disponibles afin de vous aider à faire valoir vos droits rapidement et efficacement. Qu’il s’agisse de négociation de contrats, de réclamation de paiements, d’atteindre un accord extrajudiciaire ou de presser un processus judiciaire. Nous comprenons les activités de nos clients et nous nous focalisons sur leur réussite.

Le mot litige est pour nous une tâche qui nous incombe afin de vous aider à atteindre vos objectifs avec énergie et prudence. Chaque cas est différent et requiert une stratégie individualisée. Nous vous informons sur les opportunités et risques de chaque processus et sur la voie qui offre les meilleures possibilités de réussite. En fonction du cas présenté nous vous recommandons différentes options:  trouver un accord, recourir à une procédure extrajudiciaire, à un arbitrage (national ou international), à un processus de médiation ou d’aller directement aux tribunaux. La réussite du litige exige non seulement expérience, connaissance et patience mais aussi une vision d’ensemble, du tact et de la ténacité. Toutes les qualités présentes dans nos stratégies et philosophie.

Evidemment, nous sommes à vos côtés pour défendre ce que vous avez déjà obtenu, pressant si nécessaire une procédure d’exécution forcée. Dans les cas transfrontaliers, nos connexions internationales constituent un avantage important pour vous.

Que se soit en matière de dommages et intérêts, de garanties, de concurrence déloyale, de responsabilité concernant des produits défectueux, de conflits au travail, de responsabilité administrative ou de n’importe quelle dispute vous pouvez compter pleinement sur nous.

Notre offre de services pour la garantie et défense de vos intérêts est en particulier:

  • Procédures judiciaires
  • Arbitrage
  • Participation comme arbitre ou expert dans une procédure arbitrale
  • Accords et procédures extrajudiciaires
  • Demande de mesures conservatoires
  • Médiation (résolution alternative de conflits)
  • Processus concernant l’abus de droits
  • Procédures d’exécution
  • Procédures de faillite
  • Récupération de dettes / procédures d’injonction
  • Représentation auprès d’une entité arbitraire (par exemple de consommation, etc.)

…et ça dans toutes les domaines du Droit comme

  • Responsabilité patrimoniale des administrations publiques
  • Droit du travail et de la sécurité social
  • Droit successoral
  • Droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques déposées, dessins industriels, etc.)
  • Droit immobilier (construction, locations et propriété horizontale)
  • Droit international privé
  • Droit procédural international
  • Droit de faillite / insolvabilité
  • Responsabilité médicale
  • Droit des consommateurs et utilisateurs
  • Droit de dommages
  • Achat-vente international de marchandise (CISG)
  • Droit d’assurance
  • Droit contractuel (garantie, etc.)
  • Droit de la concurrence
  • Droit économique et d’entreprise, etc.