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Droit maritime

Conseil légal et fiscal en matière nautique 

Etes-vous propriétaire d’un Yacht? Vous vous apprêtez à acheter un plaisancier? Nos experts vous conseillent sur l’intégralité de votre dossier vous offrant des solutions pour que vous puissiez jouir sans souci des plaisirs de la navigation en mer.

Lozano Schindhelm met à votre disposition des experts reconnus dans le champ du Droit maritime. Notre équipe parle plusieurs langues, nous pouvons donc défendre les intérêts de nos clients de manière efficace, spécialement s’il s’agit de cas transfrontaliers. 

Notre portefeuille de services légaux: 

  • Conseil légal de manière intégrée pour des propriétaires de plaisanciers
  • Contrats d’achat et de construction des yacht
  • Modèles de financement. Hypothèque sur un navire
  • Immatriculation et enregistrement
  • Charter: demande des licences, régimes de location
  • Assurances: rapport, réclamation des sinistres etc.
  • Litiges: Garanties sur les achats et la construction, assistance pour procédures de réclamations de paiement, indemnisations etc - Executions et saisies des navires
  • Anneaux d’amarrage du port: achat et location
  • Equipage: Droit du travail et sécurité sociale de l’équipage

Conseil fiscal: 

  • Conseil et planification fiscale de l’achat, de la propriété, de la vente et des droits de succession sur les navires et des anneaux d’amarrage
  • Exemption de la taxe d’immatriculation
  • TVA: Enregistrement
  • Recours et inspections fiscales