Droit fiscal

Les conseillers fiscaux de Lozano Schindhelm conseillent les particuliers et entreprises nationales et étrangères de toutes les tailles, secteurs et formes juridiques  concernant les questions relatives au Droit fiscal national et international.

Une de nos compétences clés est la planification fiscale en matière d’impôts en entreprise, en particulier lors d’opérations de fusion, acquisition, restructuration, “nettoyage” et transmission d’entreprises. Nos spécialistes en fiscalité travaillent en permanente collaboration avec les collègues des départements de comptabilité financière et reporting, Droit sociétaire pénale et économique. Avec ceci nous garantissons un conseil global et interdisciplinaire pour  votre cas concret.

Un de nos autres points forts est le conseil fiscal aux particuliers et familles, spécialement en ce qui concerne les impôts sur héritage et les transmissions patrimoniales ainsi que les régularisations de dettes fiscales. Avec l’aide de notre alliance internationale nous offrons l’information nécessaire au bon entendement des implications fiscales lors d’expatriations (déplacement de travailleurs à tierce pays et en Espagne) particulièrement sur les aspects fiscaux et sur la sécurité sociale.

Nous assistons également les particuliers en tout ce qui concerne la fiscalité générale et en particulier sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et non résidentes et sur l’impôt sur le patrimoine.

Le conseil aux institutions et fondations publiques et/ou à but non lucratif constitue une autre spécialité de notre cabinet. Nous offrons nos conseils non seulement dans leur constitution et reconnaissance mais aussi pour tout type de question fiscale qui peuvent se présenter. Nous résolvons par exemple les problèmes propres aux régimes spéciaux ou ceux qui sont en rapport avec leurs activités économiques. Les points forts de notre conseil sont entre autres.

Conseil fiscal aux entreprises

  • Planification fiscale pour optimisation de la charge fiscale (impôts sur les sociétés)
  • Stratégies sur l’utilisation de crédits fiscaux
  • Conseil en cas d’inspections fiscales incluant une analyse de vulnérabilité. Due-Diligence fiscale
  • Représentation lors de procédures administratives et recours contentieux-administratifs
  • Optimisation fiscale en cas de transmissions immobilières (Art. 108 de la loi du marché de valeurs)
  • Conseil en matière de TVA incluant l’inscription au registre des opérateurs intracommunautaires (ROI) et au registre de la récupération mensuelle de la TVA
  • Conseil en matière d’impôts sur les activités économiques
  • Dissolution et liquidation d’entités en particulier les entités patrimoniales

Conseil fiscal aux particuliers

  • Optimisation fiscale pour les impôts sur les successions et donations en cas de transmissions lucratives (héritages, donations) et successions d'entreprise
  • Demande de récupération des quotas d’impôts sur les successions et donations (retirés en excès) selon la sentence du TJUE du 3 septembre 2014
  • Optimisation des impôts sur les transmissions patrimoniales et actes juridiques documentés dans les transmissions immobilières
  • Optimisation des impôts sur bénéfices patrimoniaux en cas de transmission du vivant (donations, achat-vente), dans le cadre familiale ou à un tiers 
  • Conseil sur la déclaration de biens à l’étranger (formulaire 720) et en cas de régularisations volontaires
  • Impôts sur la location de biens immobiliers ou sur la propriété lors l’usage propre incluant la régularisation fiscale en cas de déclaration tardive
  • Conseil sur la fondation et reconnaissance des fondations de tout type, avant ou après la succession pour cause de décès
  • Optimisation fiscale en cas d’expatriation
  • Optimisation fiscale en cas d’expatriation temporaire ou permanente en Espagne
  • Déplacement de travailleurs à l’étranger (questions relatives aux impôts sur le revenu et sécurité sociale)

Conseil fiscal aux institutions et fondations publiques et/ou à but non lucratif

  • Conseil sur toutes les questions sur le régime des entités à but non lucratif
  • Conseil sur les activités économiques
  • Conseil sur les accords et autres formes de coopération entre les entités locales
  • Conseil sur la TVA