Law Droit du travail Droit bancaire et financier Asie Héritage / Planification successorale Droit des sociétés / Fusions et acquisitions Droit immobilier Faillite, insolvabilité et restructurations Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Kartellrecht / Vertrieb Litige / Résolution de disputes Droit public / Construction et génie civil Droit maritime Droit pénal en entreprise / Compliance Autres compétences

Commerce éléctronique

Le commerce sur internet (commerce online, shopping online, etc.) s’est développé très rapidement ces dernières années. De nombreuses marchandises et produits (digitales) sont offerts à la vente sur internet. Les enchères sur internet sont spécialement connues et nous voyons proliférer de plus en plus de sites internet avec l’option shop online à des fins marketing. Le commerce online peut se conceptualiser de forme individualisée selon les intervenants: B2C (Business to Consumer) ou B2B (Business to Business).

Que se soit sous la forme d’une boutique online (shop), de n’importe quel autre type de présence online ou d’applications web, les personnes se lançant dans ces pratiques doivent considérer de multiples obligations d’information et normes de consommation. Nous vous conseillons dans la détermination du cadre réglementaire qui s’applique à votre présence sur internet et nous vous aidons à éviter les conflits avec les clients, autorités et concurrents en élaborant les conditions générales et une politique sure de protection de données.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les marques Brevets et modèles d’utilité Brevets et dessins industriels Presse et médias Droits d'auteur Publicité Droit des domaines web Software et contrats de licence Commerce éléctronique Marketing online et online-targeting Protection de données online et “Europrise”