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Brevets et dessins industriels

En plus des brevets et modèles d’utilité, les dessins (esthétiques) peuvent être protégés contre les copies en les enregistrant au registre des brevets/dessins industriels (diseños industriales) s’ils sont originaux et d’un caractère singulier. Après l’enregistrement, ils garantissent à son titulaire un droit de propriété industrielle pour un usage exclusif.

Alors que les brevets/dessins industriels ont été originalement connus dans les secteurs de la mode ou de l’immobilier, les dessins techniques ont pris considérablement de l’importance lorsqu’une marque est difficilement différenciable servant ainsi au registre de consolider l’existence des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

Nous vous conseillons et soutenons dans l’enregistrement des brevets/dessins industriels comme le conseil sur les droits octroyés pour les brevets/dessins industriels et contre son usage non autorisé. Nous réalisons ceci dans le cadre des procédures auprès des bureaux de brevets et marques au niveau national et international (également dans le cadre de procédures civiles).

En qualité de preneur ou donneur de licence, nous vous aidons dans la négociation du contrat et la révision/rédaction des accords de licence.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les marques Brevets et modèles d’utilité Brevets et dessins industriels Presse et médias Droits d'auteur Publicité Droit des domaines web Software et contrats de licence Commerce éléctronique Marketing online et online-targeting Protection de données online et “Europrise”