Droit des sociétés

Le besoin en consulting (conseil) n’apparait pas seulement lorsqu’il faut prendre des décisions stratégiques importantes mais aussi dans les questions quotidiennes d’une entreprise. Nous offrons aux PME et aux grandes corporations le conseil exhaustif et spécifique dans tous les cas du Droit en entreprise. Quelques exemples de nos vastes services sont: le choix de forme légale de l’entreprise et la rédaction des statuts, la constitution de l’entreprise, l’accompagnement et la restructuration en cas de crise dans l’entreprise, la succession de l’entreprise de différentes formes sociétaires (incluant les fondations privées et associations).

Notre conseil s’adapte à vos besoins et objectifs d’entreprise. En particulier, s’il s’agit de la rédaction des statuts sociaux et des contrats d’associés, nous développons des solutions sur mesure et nous anticipons les démarches futures. Tout ceci ne demande pas seulement une profonde connaissance légale mais aussi la compréhension nécessaire du monde des affaires. Nos avocats sont de prestigieux professionnels avec une grande expérience dans le conseil aux compagnies de n’importe quelle forme. Ils vous expliqueront les actions à entreprendre, spécifiquement conçues selon vos besoins et ils développeront des solutions économiques, cohérentes et soutenables.

En matière de Droit sociétaire nous vous offrons un conseil intégral. Nous vous conseillons pour tout ce qui concerne l’optimisation fiscale des structures d’entreprise et de plus nous engageons nos spécialistes expérimentés en Droit des marchés de valeurs, du travail et de la concurrence.

Voici les champs de nos spécialités:

• Choix de la forme légale et rédaction des statuts sociaux et contrats d’association avec projection dans l’avenir
• La gouvernance corporative et en particulier la formulation de directives d’actions pour les administrateurs et conseillers
• Mesures de dotation en capital comme les augmentations de capital, apports des associés, comptes de participation, participations sans droit de vote, prêts des actionnaires, capital/créance subordonnée, obligations convertibles, emprunts participatifs
• Préparation et supervision de réunions d’actionnaires et associés, réunion d’actionnaires de sociétés anonymes (cotée en bourse)
• Conseil aux organes de la compagnie sur les thèmes de responsabilité et sur les questions de dotation et conservation du capital social
• Responsabilité des administrateurs et dirigeants
• Formulation et implémentation des modèles de participation des travailleurs
• Solution dans les conflits entre actionnaires et entre actionnaires des organes sociétaires
• Fusion, scission, transformation et liquidation/redressement de sociétés, apports d’entreprise ou participations
• Rédaction des accords para-sociaux
• Conseil et représentation lors des procédures de vérification des ratios d’échange dans le cas de fusion ou exclusion des associés (paiement en liquide)
• Contestation d’accords sociétaires