Droit publique

Vous pouvez être sûr que dans les secteurs classiques du Droit public, c’est-à-dire, dans le Droit administratif et constitutionnel, non seulement nous disposons d’une grande expérience, mais aussi que nous actualisons nos connaissances constamment. Au delà de notre réussite à court terme pour une procédure concrète, notre conseil et défense judiciaire et extrajudiciaire se tourne principalement vers la résolution des problèmes de manière complète et habile.

Nous pensons de manière globale avec un système interdisciplinaire et ceci suppose que nous prenons compte non seulement les aspects juridiques de chaque cas mais aussi leurs implications et conséquences économiques, techniques et même d’ordre de santé publique.

Ainsi nous supervisons les projets d’infrastructures publiques du début à la fin, nous revoyons les règles sur le plan urbanistique, le cadre réglementaire environnemental et les possibilités pour son exécution avec une vigilance spéciale sur le respect des règles de procédures de litige.

De la même manière nous conseillons concernant le développement et l’exécution de plans urbanistiques, des projets administratifs en matière environnementale et autres contrats publics.

Dans le secteur de l’emploi public vous pouvez profiter de notre expérience extraordinaire et de nos connaissances spéciales non seulement en rapport avec les questions sur la fonction publique mais aussi sur les questions qui touchent les contrats de travail générés par les administrations publiques. Notre conseil dans ces matières est intégral.

Lors les procédures judiciaires nous mettons à votre disposition notre expérience en matière procédurière tant auprès des tribunaux d’ordre contentieux-administratif que n’importe quelle autre instance (comme celles auprès du tribunal Constitutionnel).

Les points forts de notre conseil en matière de Droit constitutionnel et administratif sont les suivantes:

  • Droit de la fonction public
  • Droit des aides publiques
  • Droit ferroviaire
  • Droit de l’Union Européenne
  • Protection des droits fondamentaux
  • Droit des universités
  • Droit urbanistique
  • Contrats du secteur public
  • Droit de la sécurité sociale
  • Responsabilité patrimoniale de l’administration
  • Droit environnemental
  • Droit administratif économique