Law Droit du travail Droit bancaire et financier Asie Héritage / Planification successorale Droit des sociétés / Fusions et acquisitions Droit immobilier Faillite, insolvabilité et restructurations Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Kartellrecht / Vertrieb Litige / Résolution de disputes Droit public / Construction et génie civil Droit maritime Droit pénal en entreprise / Compliance Autres compétences

Software et contrats de licence

L’activité économique actuelle ne serait pas possible sans l’apport des software en entreprise. Selon les différents intérêts de nos clients, nous conseillons: dans la rédaction des contrats d’usage, dans le développement ou arrêt de software informatique (gratuit ou non), dans la rédaction des contrats de Know How et/ou de licence, dans les contrats d’assistance ou contrats de travaux en rapport avec les software individuels et standardisés. Dans le cas de défaillance dans le service ou manquement au contrat, nous défendons vos intérêts extrajudiciairement et nous vous représentons dans les procédures judiciaires.

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les marques Brevets et modèles d’utilité Brevets et dessins industriels Presse et médias Droits d'auteur Publicité Droit des domaines web Software et contrats de licence Commerce éléctronique Marketing online et online-targeting Protection de données online et “Europrise”