Nouvelles

Lozano Schindhelm a été nommé par le magasine Acquisition International comme étant “Best Tax Firm Spain 2016”.

Les avocats de L&L Schindhelm Dr. Moritz Tauschwitz et José Tornero ont publié dans le premier numéro de l’année 2016 de la prestigieuse revue allemande Corpoarte Compliance Zeitschrift (Editorial C.H. Beck) un article dénommé “Die Kodifizierung von Compliance – Zur Strafbarkeit juristischer Personen in Spanien nach der Reform von Art. 31 Código Penal” (la codification de la Compliance - sur les attributions de responsabilité pénale des personnes juridiques après la réforme de l’article 31 du code pénal).

Les directeurs de L&L Schindhelm Lotta Hilgers et Fernando Lozano ont rédigé le chapitre dédié à l’Espagne de la nouvelle édition du manuel “Handbuch des internationalen GmbH-Rechts” (Manuel du droit international des sociétés limitées), révisant intégralement leurs contenus et incorporant en plus des nouveautés intéressantes.

Nous sommes ravis de pouvoir vous présenter notre nouveau collègue, Carlos Fernandez, nouveau membre de L&L Schindhelm. Il intègre nos bureaux de Valencia au sein des départements Litiges, Droit fiscal et Droit des affaires.

Dans le but de nous rapprocher et de prêter un meilleur service à nos clients de la Province de Castellón et du sud de Tarragona, nous avons ouvert récemment un bureau dans la municipalité aux limites de la Communauté de Valencia (région). Ainsi nous complétons notre présence partout dans la région.

Fernando Lozano et Dr. Moritz Tauschwitz ont participé à la conférence Austria Connect Iberian Peninsula 2015, qui avait lieu à Madrid les 1 et 2 octobre.

La nouvelle loi de coopération juridique internationale fixe un délai de 5 ans pour l’exécution de sentences étrangères en Espagne.

Suite à la demande grandissante à Valencia de résidents de Majorque pour nos services, nous avons décidé d’ouvrir un bureau au coeur de Palma. De cette manière nous sommes directement présents sur l’île préférée des allemands.

A partir d’aujourd’hui, 17 août 2015, rentre en vigueur le Règlement (UE) n. 650/2012, du 4 juillet 2012 en totalité. Ce règlement affecte spécialement certains aspects du Droit des successions transfrontalieres. En effet, celui-ci prend compte de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et exécution des résolutions, de l’acceptation et exécution des documents publiques en matière de successions mortis causa et de la création d’un certificat de succession européen.

Le Real Decreto-Ley 9/2015 datant du 10 juillet 2015 est entré en vigueur le 12 juillet dernier. Celui-ci confirme les réductions fiscales qui doivent être avancées en juillet 2015 faisant partie des mesures de la réforme fiscale qui entra en vigueur le 1 janvier 2015 et dont l’application étaient initialement prévue pour 2016.

Fernando Lozano a été nommé nouveau Secrétaire Général dans le cadre du VI congrès annuel de l’Association Austria-Espagnole des juristes (AHAUJ).

José Tornero donnera une conférence lors du VI congrès annuel de l’Association Austria-Espagnole des juristes à Graz le 10 juillet 2015. Le thème abordé est la Compliance.

Depuis le 01/06/2015 nous sommes membres de l’alliance Schindhelm.