Faillite, insolvabilité et restructurations

Les crises qui touchent les entreprises demandent souvent des restructurations drastiques, rapides et douloureuses parfois du point de vue économique et légal. Cependant, il s’agit aussi de découvrir de nouvelles opportunités et perspectives. Quelles sont les mesures légales à adopter afin d’éviter ou surmonter une situation d’insolvabilité? Quelles règles spécifiques doivent être prise en compte en situation de crise? L’administration de l’entreprise doit-elle présenter une sollicitude de faillite? Nous vous conseillons sur n’importe quelle question en rapport avec les crises en entreprise et nous développons avec vous des stratégies solides de restructuration.

Notamment à l’approche de la faillite il est important de prendre les bonnes décisions car il y a une augmentation du risque d’engagement de responsabilité de la part des administrateurs, conseillers et associés. Nous vous conseillons concernant la meilleure manière d’éviter cette responsabilité et nous vous montrons les voies les plus sures (par exemple la pre-faillite) pour sortir de cette crise.

Si, dans le cas contraire, vous vous trouvez vous même lésé par une procédure de faillite, nous nous chargeons de faire valoir vos prétentions face à l’administration d’entreprise et face aux personnes engagées dans la dette.

Les restructurations d’entreprises constituent un champ de travail transversal, qui peut être pris en charge seulement par des équipes interdisciplinaires avec l’intégration de différentes spécialités et/ou de différents pays. Lozano Schindhelm (avec ses bureaux à Bilbao, Denia, Madrid, Palma de Mallorca et Valencia) met à votre disposition une équipe composée d’avocats hautement spécialisés dans les restructurations d’entreprises. Ils s’occuperont de votre cas en accord avec vos besoins et vos demandes ayant pour objectif d’atteindre la meilleure solution pour votre compagnie.

Principaux points forts de notre conseil

• Stratégies et conseil concernant la restructuration des entreprises en situation d’insolvabilité
• Conseil sur le Droit de faillite
• Contestation d’actes réalisés contre les créanciers
• Conseil concernant les faillites internationales
• Conseil aux administrateurs, membres des conseils d’administration et associés/actionnaires dans le but d’éviter le risque de responsabilité personnelle (civil, pénal, fiscal et en matière de sécurité sociale)
• Apports de fonds propres et restitution interdite d’apports sociaux
• Communication et exercice de droits de crédit des créanciers lors de la faillite
• Constitution de “sociétés de secours”
• Acquisition d’entreprises lors de crises et faillites